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Aussi agréable que cela puisse être de commencer à construire dès l’achat, le processus de construction italien est nettement plus compliqué que cela. Comme vous pouvez l’imaginer, compte tenu de la grande importance historique de notre beau pays, de nombreux permis de construire et autres exigences visent à maintenir l’intégrité historique et visuelle de l’Italie. Le cabinet d’avocats c_legal possède une vaste expérience dans le conseil juridique lié à l’urbanisme, à l’utilisation des terres et à toutes les autorisations publiques pour les nouveaux bâtiments, tant commerciaux que résidentiels, et les travaux de rénovation. Prenez contact avec nous dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons vous aider !


Permis de construire et processus de construction en Italie

Les exigences italiennes en matière de permis de construire et de processus de construction varient en fonction de l’emplacement et de la nature de la propriété ainsi que de vos intentions de construction et de rénovation. Lorsqu’elles sont traitées de manière appropriée et sans objections, les approbations peuvent être rapides (un mois), mais elles sont souvent ralenties par des retards dans le traitement ou les autorisations. c_legal s’efforce de limiter les retards et d’accélérer les approbations afin que vous puissiez commencer votre projet le plus rapidement possible. Voici quelques-uns des domaines dans lesquels nous soutenons nos clients :

  • Accompagnement du client dans toutes les démarches administratives auprès de l’administration publique ;

  • traiter quotidiennement avec les entités et les autorités publiques dans toute l’Italie pour les procédures de permis, les licences, les certifications de conformité, qui sont nécessaires pour la planification, la construction et les travaux de rénovation de la propriété privée, ou des installations industrielles et commerciales ;

  • Réponses formelles aux demandes des autorités ; • Procès contre le silence de l’administration publique ;

  • Finalisation et diligence raisonnable.

c_legal est l’un des rares cabinets d’avocats spécialisés dans l’assistance au contentieux administratif devant les autorités judiciaires compétentes (Tribunal administratif régional - T.A.R.) et le Conseil d’État (Consiglio di Stato). Ces questions sont importantes car s’il s’agit d’une étape nécessaire dans votre processus, vous avez besoin qu’elle soit traitée correctement afin d’obtenir les approbations nécessaires.


c_legal représente ses clients dans la négociation, la rédaction, l’examen et la modification d’un large éventail d’accords, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Contrats de conception-réalisation;

  • Contrats d’architecture et d’ingénierie;

  • Contrats de gestion de projet/construction;

  • Contrats de construction

Permis d’urbanisme italien et assistance juridique en matière de construction


Chez c_legal, nous voulons que vous réalisiez vos objectifs immobiliers italiens et cela implique souvent la nécessité d’obtenir divers permis de construction et autres permis pour y parvenir. Ne retardez pas ce processus ou n’essayez pas de le gérer par vous-même - prenez contact avec notre équipe d’avocats bilingues très expérimentés pour vous aider à entamer cet important processus dès aujourd’hui. Plus tôt vous appelez, plus tôt nous pouvons commencer à travailler pour vous ! Réserver une consultation gratuite

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Permis de construction et contracts

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