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Due Diligence certifiée en matière d’immobilier


À première vue, une transaction immobilière peut sembler simple, mais c’est rarement le cas. c_legal effectue des contrôles préalables certifiés par la loi pour l’acquisition de biens immobiliers, qu’il s’agisse de propriétés sur plan, de nouvelles propriétés ou de ventes aux enchères publiques, afin de s’assurer que nos clients sont protégés dans leurs transactions. La dernière chose que vous souhaitez voir se produire dans une transaction immobilière italienne est que les choses s’écroulent parce que tous les détails de la transaction n’ont pas été correctement examinés.


L’objectif de notre approche de diligence raisonnable est de couvrir, de rechercher et d’explorer les

options liées à chaque risque dans le cadre de l’opération donnée, et au-delà. Les risques sont ensuite gérés au moyen d’un projet spécifique, d’une clause butoir ou d’une clause de limitation de

responsabilité - quelle que soit la protection juridique nécessaire pour votre achat spécifique. En fin de compte, notre objectif est de vous informer et de vous couvrir entièrement dès le départ.


Notre processus de diligence raisonnable, très complet et personnalisé, nécessite la collecte et l’analyse d’un grand nombre de données et de documents, qui peuvent parfois être difficiles à obtenir. En effet, les documents en question peuvent être conservés par différents bureaux administratifs, et ils peuvent également être rédigés dans un langage très technique, difficile à comprendre sans l’assistance technique d’un avocat. Nous disposons de l’expertise et des compétences nécessaires pour faire en sorte que tous les documents soient analysés et obtenus en temps voulu.


L’offre de Due Diligence de c_legal

Notre offre de diligence raisonnable est conçue pour vous apporter sécurité et tranquillité d’esprit. Notre

offre de diligence raisonnable comprend :

  • Vérification du propriétaire réel du bien et de sa situation globale (par exemple, le bien n’est pas hypothéqué, etc.).

  • Vérification du permis de construction/planification.

  • Vérification du certificat de propriété, du certificat énergétique, du paiement des taxes et des frais.

  • Projet de rapport avec un résumé de toutes les éventualités possibles.

  • Communications avec le vendeur pour la négociation des conditions.

  • Rédaction d’un document juridique.

  • Négocier un avant-contrat sûr, qui réduit les risques de responsabilité, protège votre investissement et sécurise votre achat avec succès.

  • Étude fiscale pour l’analyse de la structure d’investissement.

  • Conseils juridiques sur les frais d’exploitation et le traitement des paiements d’impôts après l’achèvement des travaux.

  • Assistance pour la nomination d’un notaire.


c_legal Cabinet d’avocats spécialisé dans l’immobilier

Lorsque vous engagez c_legal, vous engagez un cabinet d’avocats qui s’occupe de votre transaction immobilière à chaque étape du processus. L’importance de la diligence raisonnable ne peut être sousestimée. Offrez-vous la sécurité et la tranquillité d’esprit que vous méritez, appelez c_Legal dès aujourd’hui ou prenez rendez-vous pour une consultation gratuite afin d’en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider. Et si vous êtes dans une situation où la diligence raisonnable n’a pas été faite à l’origine, nous pouvons aussi vous aider. N’hésitez pas à nous contacter !

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