Le cabinet d’avocats c_legal offre un service certifié de due diligence en matière d’acquisition de propriétés immobilières, aussi bien pour les biens en construction que pour les nouvelles propriétés.


L’activité de due diligence est extrêmement complexe et couvre tous les risques possibles d’une transaction déterminée. Par conséquent, tous les risques sont gérés de manière spécifique, avec clauses de sauvegarde ou de limitation de responsabilité.


Cette procédure nécessite de collecter et d’analyser de nombreuses données et documents, qui peuvent parfois être difficiles à obtenir. En fait, les documents correspondants peuvent être conservés par divers bureaux administratifs. Ils sont souvent rédigés dans un langage très technique, difficile à interpréter si vous n’avez pas les compétences, ce qui nécessite nécessairement de l’assistance d’un avocat qualifié.


Grâce à ses compétences multiples en matière de due diligence dans le secteur immobilier, le cabinet d’avocats c_legal sécurise toutes les phases :

  • Vérification du propriétaire réel du bien immobilier et de sa situation générale (par exemple, que le bien n’est pas hypothéqué, etc.).

  • Vérification du certificat de propriété, du certificat énergétique, taxes et des frais de paiement

  • Vérification du permis de construire. Rédaction du rapport avec un résumé de toutes les situations possible.

  • Communications avec le vendeur pour la négociation de conditions de contrat

  • Préparation de documents juridiques.

  • Négociation d’un compromis de vente qui réduit les risques de responsabilité, protège votre investissement et, par conséquent, votre achat.

  • Étude fiscale pour une analyse de la structure d’investissement (si nécessaire).

  • Conseils juridiques sur les frais et gestion des paiements des taxes

  • Assistance à la nomination d’un notaire.

Due diligence

Free legal advice with no obligation
arrow&v

Cortile Lombardo 5
91014 Castellammare del Golfo
Trapani, Italy