Le cabinet c_legal possède une expérience consolidée et qualifiée dans le domaine de l’urbanisme et du droit de la construction. La clientèle est accompagnée de la meilleure des manières dans ses relations avec l’administration publique (locale, régionale, nationale), avec une attention particulière pour la gestion correcte des ressources et pour le développement durable du territoire..


Dans ce cadre, c_legal offre son expertise dans les activités suivantes :

  • Assistance à l’instruction des autorisations de construire (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager …).

  • Conseiller les porteurs de projet : faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables.

  • Défendre un projet attaqué.

  • Contester un projet non conforme : audit du permis de construire délivré, définition de la stratégie.

  • Contester le document d’urbanisme applicable (POS/PLU communal ou intercommunal), notamment le zonage d’une parcelle (classement en zone non constructible).

  • Défendre en cas d’infraction au droit de l’urbanisme.

Construction et Urbanisme

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